CODAM ENTREPRISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 985 682, CODAM ENTREPRISE est une SARL créée le 24 mai 2024. Elle est domiciliée 21 RUE des Réservoirs, 27000 Évreux. L'entreprise déclare le code NAF 4311Z comme activité principale. GUILLAUME CORNU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CODAM ENTREPRISE
INSEE- Dénomination
- CODAM ENTREPRISE
- SIREN
- 924 985 682
- SIRET (siège)
- 924 985 682 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70924985682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 985 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4311Z
- Date de création
- 24 mai 2024
- Siège social
- 21 RUE des Réservoirs, 27000, Évreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CODAM ENTREPRISE
Tous travaux de démolition, Evacuation déblais, gravats et mobiliers ainsi que la décontamination et nettoyage après sinistre.
Finances de CODAM ENTREPRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODAM ENTREPRISE
INSEEÉtablissements de CODAM ENTREPRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 ÉvreuxSiègeActif
924 985 682 00013 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 4311Z
Documents juridiques de CODAM ENTREPRISE
INPIComptes annuels de CODAM ENTREPRISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODAM ENTREPRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODAM ENTREPRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODAM ENTREPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODAM ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025F00909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODAM ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODAM ENTREPRISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-29 · Début d'activité : 2024-01-05
- création
Date d'effet : 24 mai 2024
Questions fréquentes sur CODAM ENTREPRISE
Quel est le numéro SIREN de CODAM ENTREPRISE ?
Le numéro SIREN de CODAM ENTREPRISE est 924 985 682. Le SIRET de son siège social est 924 985 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70924985682.
Qui dirige CODAM ENTREPRISE ?
CODAM ENTREPRISE est dirigée par GUILLAUME CORNU, gérant.
Où se situe le siège social de CODAM ENTREPRISE ?
Le siège social de CODAM ENTREPRISE est situé 21 RUE des Réservoirs, 27000 Évreux.
CODAM ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CODAM ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODAM ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODAM ENTREPRISE.
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