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DTLM

Active
Siren503 570 053SARL27120 PACY SUR EURECréée le 15 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 570 053, DTLM est une SARL créée le 15 avril 2008. Son siège social est situé Rte de Paris zone d'Activites Horizon 2000, 27120 Pacy sur Eure. Son activité principale relève du code NAF 4311Z. PATRICIA RICHARD-TOUTRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DTLM

Dénomination
DTLM
SIREN
503 570 053
SIRET (siège)
503 570 053 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64503570053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 570 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
15 avril 2008
Siège social
RTE DE PARIS ZONE D'ACTIVITES HORIZON 2000, 27120, PACY SUR EURE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DTLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTLM

PR

PATRICIA RICHARD-TOUTRY

Gérant

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

Établissements de DTLM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 PACY SUR EURESiègeFermé

    503 570 053 00010 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 4311Z

Documents juridiques de DTLM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DTLM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTLM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTLM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2009. Clôturée le 12 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DTLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTLM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : RICHARD-TOUTRY Patricia

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-03-12

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur DTLM

Quel est le numéro SIREN de DTLM ?

Le numéro SIREN de DTLM est 503 570 053. Le SIRET de son siège social est 503 570 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64503570053.

Qui dirige DTLM ?

DTLM est dirigée par PATRICIA RICHARD-TOUTRY, gérant.

Où se situe le siège social de DTLM ?

Le siège social de DTLM est situé Rte de Paris zone d'Activites Horizon 2000, 27120 Pacy sur Eure.

DTLM est-elle toujours en activité ?

Oui, DTLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTLM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTLM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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