CheckersProcédures

CODAMA

Fermée
Siren448 095 273SARL68250 ROUFFACHRadiée le 04 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 095 273, CODAMA est une SARL créée le 25 avril 2003. Elle est domiciliée rue d'Alsace zone Industrielle, 68250 Rouffach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z. Elle est dirigée par DAVID EXEL, liquidateur. CODAMA a été radiée le 4 mai 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CODAMA

Dénomination
CODAMA
SIREN
448 095 273
SIRET (siège)
448 095 273 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79448095273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 095 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
25 avril 2003
Date de radiation
04 mai 2017
Siège social
RUE D'ALSACE ZONE INDUSTRIELLE, 68250, ROUFFACH
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CODAMA

Traitement de données, hébergement et activités connexes

Finances de CODAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODAMA

DE

DAVID EXEL

Liquidateur

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODAMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68250 ROUFFACHSiègeFermé

    448 095 273 00026 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6311Z

  • 68250 ROUFFACHFermé

    448 095 273 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6311Z

Documents juridiques de CODAMA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CODAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2015. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00662 4J n° 17/00468

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juillet 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire ; RG n° 15/00662 n° LJ 15/206

Aucune mention de CODAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODAMA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00662 4J n° 17/00468

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juillet 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire ; RG n° 15/00662 n° LJ 15/206

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : EXEL (David)

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : EXEL (David), cogérant : MACHER (Jean-Michel)

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : EXEL (David)

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2003

Marques déposées par CODAMA

CODAMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CODAMA

    N° 3225396 · Déposée le 24 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 24 avril 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODAMA

Quel est le numéro SIREN de CODAMA ?

Le numéro SIREN de CODAMA est 448 095 273. Le SIRET de son siège social est 448 095 273 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448095273.

Qui dirige CODAMA ?

CODAMA est dirigée par DAVID EXEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de CODAMA ?

Le siège social de CODAMA est situé rue d'Alsace zone Industrielle, 68250 Rouffach.

CODAMA est-elle toujours en activité ?

Non, CODAMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2017.

CODAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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