CheckersProcédures

CODAN

Active
Siren880 284 328654054770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCECréée le 03 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 284 328, CODAN est une 6540 créée le 3 janvier 2020. Elle est domiciliée 1 rue Frederic Chopin, 54770 Dommartin-sous-Amance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODAN

Dénomination
CODAN
SIREN
880 284 328
SIRET (siège)
880 284 328 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60880284328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 284 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2020
Siège social
1 RUE FREDERIC CHOPIN, 54770, DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODAN

acquisition contruction propriété et vente à titre exceptionnel de tous bien immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance et notamment la mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble à ses associés, la constitution de toutes garanties et plus généralement toutes opération

Finances de CODAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODAN

DA

DANIEL AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2020) · 6 ans

CG

CORINNE GAUTHEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de CODAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCESiègeActif

    880 284 328 00015 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de CODAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-03 · Début d'activité : 2019-12-20

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2020

Questions fréquentes sur CODAN

Quel est le numéro SIREN de CODAN ?

Le numéro SIREN de CODAN est 880 284 328. Le SIRET de son siège social est 880 284 328 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60880284328.

Qui dirige CODAN ?

CODAN est dirigée par DANIEL AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODAN ?

Le siège social de CODAN est situé 1 rue Frederic Chopin, 54770 Dommartin-sous-Amance.

CODAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODAN.

Entreprises similaires

Même activité à Dommartin-sous-Amance

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dommartin-sous-Amance

Entreprises du même secteur à Dommartin-sous-Amance

Entreprises à Dommartin-sous-Amance

Toutes les entreprises à Dommartin-sous-Amance