CheckersProcédures

SCI SENER

Active
Siren952 736 502SCI54770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCECréée le 25 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 736 502, SCI SENER est une SCI créée le 25 mai 2023. Elle est domiciliée 30 rue Jules Verne, 54770 Dommartin-sous-Amance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE SIMONAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SENER

Dénomination
SCI SENER
SIREN
952 736 502
SIRET (siège)
952 736 502 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49952736502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 736 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2023
Siège social
30 RUE JULES VERNE, 54770, DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SENER

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI SENER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENER

SS

SANDRINE SIMONAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

AS

AZIZ SENER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SENER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCESiègeActif

    952 736 502 00016 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SENER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00538

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00362

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00160

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00092

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000101

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00189

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00056

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00026

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00118

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00059

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00355

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre sociale

    Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00872

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-05-16

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI SENER

Quel est le numéro SIREN de SCI SENER ?

Le numéro SIREN de SCI SENER est 952 736 502. Le SIRET de son siège social est 952 736 502 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49952736502.

Qui dirige SCI SENER ?

SCI SENER est dirigée par SANDRINE SIMONAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENER ?

Le siège social de SCI SENER est situé 30 rue Jules Verne, 54770 Dommartin-sous-Amance.

SCI SENER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENER.

Entreprises similaires

Même activité à Dommartin-sous-Amance

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dommartin-sous-Amance

Entreprises du même secteur à Dommartin-sous-Amance

Entreprises à Dommartin-sous-Amance

Toutes les entreprises à Dommartin-sous-Amance