CheckersProcédures

CODANS

Active
Siren449 656 982654026740 LES TOURRETTESCréée le 07 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

CODANS est une 6540 immatriculée le 7 août 2003 sous le numéro SIREN 449 656 982. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua de la Quarantaine, 26740 Les Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL COTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CODANS

Dénomination
CODANS
SIREN
449 656 982
SIRET (siège)
449 656 982 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09449656982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 656 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
206 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2003
Siège social
QUA DE LA QUARANTAINE, 26740, LES TOURRETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODANS

Acquisition d'un bien immobilier situé lieudit La Quarantaine, Commune Les Tourettes (26740), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit ensemble.

Finances de CODANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODANS

DC

DANIEL COTE

Gérant

Depuis la création (07 août 2003) · 23 ans

TC

TOMMY-JOHN COTE

Autre

Depuis la création (07 août 2003) · 23 ans

Établissements de CODANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26740 LES TOURRETTESSiègeActif

    449 656 982 00021 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 69420 TUPIN ET SEMONSFermé

    449 656 982 00013 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de CODANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : COTE Daniel nom d'usage : COTE

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2003

Questions fréquentes sur CODANS

Quel est le numéro SIREN de CODANS ?

Le numéro SIREN de CODANS est 449 656 982. Le SIRET de son siège social est 449 656 982 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449656982.

Qui dirige CODANS ?

CODANS est dirigée par DANIEL COTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODANS ?

Le siège social de CODANS est situé Qua de la Quarantaine, 26740 Les Tourrettes.

CODANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CODANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODANS.

Entreprises similaires

Même activité à Les Tourrettes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Tourrettes

Entreprises du même secteur à Les Tourrettes

Entreprises à Les Tourrettes

Toutes les entreprises à Les Tourrettes