CheckersProcédures

SCI BELFOND

Active
Siren440 424 638SCI26740 LES TOURRETTESCréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 424 638, SCI BELFOND est une SCI créée le 4 janvier 2002. Elle est domiciliée Qua Quartier Belfond, 26740 Les Tourrettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIAN CHAPUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELFOND

Dénomination
SCI BELFOND
SIREN
440 424 638
SIRET (siège)
440 424 638 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66440424638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 424 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
QUA QUARTIER BELFOND, 26740, LES TOURRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELFOND

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BELFOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELFOND

FC

FABIAN CHAPUS

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

SC

SYLVAIN CHAPUS

Autre

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

HG

HENRI GRANJON

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BELFOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 LES TOURRETTESSiègeActif

    440 424 638 00011 · ouvert le 22 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELFOND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELFOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELFOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELFOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELFOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELFOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI BELFOND

Quel est le numéro SIREN de SCI BELFOND ?

Le numéro SIREN de SCI BELFOND est 440 424 638. Le SIRET de son siège social est 440 424 638 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440424638.

Qui dirige SCI BELFOND ?

SCI BELFOND est dirigée par FABIAN CHAPUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELFOND ?

Le siège social de SCI BELFOND est situé Qua Quartier Belfond, 26740 Les Tourrettes.

SCI BELFOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELFOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFOND.

Entreprises similaires

Même activité à Les Tourrettes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Tourrettes

Entreprises du même secteur à Les Tourrettes

Entreprises à Les Tourrettes

Toutes les entreprises à Les Tourrettes