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CODD

Fermée
Siren478 696 750SCI01220 DIVONNE LES BAINSRadiée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 696 750, CODD est une SCI créée le 23 septembre 2004. Elle est domiciliée 1276 av 1276 Av. du Mont Mussy, 01220 Divonne les Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE PELAZ en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

Fiche d'identité de CODD

Dénomination
CODD
SIREN
478 696 750
SIRET (siège)
478 696 750 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24478696750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 696 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2004
Date de radiation
09 novembre 2022
Siège social
1276 AV 1276 AV. DU MONT MUSSY, 01220, DIVONNE LES BAINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CODD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODD

CP

CHRISTINE PELAZ

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

DB

DIDIER BOSSY

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de CODD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01220 DIVONNE LES BAINSSiègeFermé

    478 696 750 00015 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CODD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CODD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur CODD

Quel est le numéro SIREN de CODD ?

Le numéro SIREN de CODD est 478 696 750. Le SIRET de son siège social est 478 696 750 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478696750.

Qui dirige CODD ?

CODD est dirigée par CHRISTINE PELAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODD ?

Le siège social de CODD est situé 1276 av 1276 Av. du Mont Mussy, 01220 Divonne les Bains.

CODD est-elle toujours en activité ?

Non, CODD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

CODD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODD.

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