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CODE

Active
Siren490 877 222549984240 LA TOUR D AIGUESCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 877 222. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Medie, 84240 La Tour d Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 6399Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CODE

Dénomination
CODE
SIREN
490 877 222
SIRET (siège)
490 877 222 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85490877222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 877 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6399Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
SAINT MEDIE, 84240, LA TOUR D AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE

Autres services d'information n.c.a.

Finances de CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE

Anciens dirigeants (2)

EC

Eric CLOUET D'ORVAL

Gérant(e) · de août 2011 à février 2014

RL

Ramdane LAMHENE

Gérant(e) · de janvier 2011 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84240 LA TOUR D AIGUESSiègeActif

    490 877 222 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6399Z

Documents juridiques de CODE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2012. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : CLOUET D'ORVAL Eric

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : LAMHENE Ramdane

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Marques déposées par CODE

CODE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CODCUB

    N° 3686283 · Déposée le 26 octobre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 26 octobre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODE

Quel est le numéro SIREN de CODE ?

Le numéro SIREN de CODE est 490 877 222. Le SIRET de son siège social est 490 877 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85490877222.

Où se situe le siège social de CODE ?

Le siège social de CODE est situé Saint Medie, 84240 La Tour d Aigues.

CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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