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TERRES D EXCEPTION

Active
Siren529 743 072SARL84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONCréée le 01 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRES D EXCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 743 072. Elle est domiciliée 111 Che de l Ilette impasse du Rossignol Quartier l Ilette, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6399Z.

Fiche d'identité de TERRES D EXCEPTION

Dénomination
TERRES D EXCEPTION
SIREN
529 743 072
SIRET (siège)
529 743 072 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46529743072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 743 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6399Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
111 CHE DE L ILETTE IMPASSE DU ROSSIGNOL QUARTIER L ILETTE, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TERRES D EXCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRES D EXCEPTION

Anciens dirigeants (1)

RL

Rozenn-Mai LE GOFF

Gérant(e) · de janvier 2011 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRES D EXCEPTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeFermé

    529 743 072 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6399Z

Documents juridiques de TERRES D EXCEPTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de TERRES D EXCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRES D EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRES D EXCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRES D EXCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2015. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRES D EXCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRES D EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRES D EXCEPTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur TERRES D EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de TERRES D EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de TERRES D EXCEPTION est 529 743 072. Le SIRET de son siège social est 529 743 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46529743072.

Où se situe le siège social de TERRES D EXCEPTION ?

Le siège social de TERRES D EXCEPTION est situé 111 Che de l Ilette impasse du Rossignol Quartier l Ilette, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.

TERRES D EXCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRES D EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRES D EXCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRES D EXCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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