CODE BARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 883 971, CODE BARRE est une 6540 créée le 9 janvier 2023. Elle est domiciliée 28 RUE des Volontaires, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Bénédicte CODET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CODE BARRE
INSEE- Dénomination
- CODE BARRE
- SIREN
- 947 883 971
- SIRET (siège)
- 947 883 971 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22947883971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 883 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2023
- Siège social
- 28 RUE des Volontaires, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CODE BARRE
L'acquisition, l'administration, et le gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de CODE BARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODE BARRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de CODE BARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
947 883 971 00014 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CODE BARRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CODE BARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE BARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODE BARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE BARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE BARRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 février 2024 · N° 18/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-13.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODE BARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODE BARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-09 · Début d'activité : 2022-11-17
- création
Questions fréquentes sur CODE BARRE
Quel est le numéro SIREN de CODE BARRE ?
Le numéro SIREN de CODE BARRE est 947 883 971. Le SIRET de son siège social est 947 883 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22947883971.
Qui dirige CODE BARRE ?
CODE BARRE est dirigée par Bénédicte CODET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODE BARRE ?
Le siège social de CODE BARRE est situé 28 RUE des Volontaires, 75015 Paris.
CODE BARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CODE BARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODE BARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE BARRE.
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