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CODE DECO

Active
Siren825 267 420571095330 DOMONTCréée le 27 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CODE DECO est une 5710 immatriculée le 27 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 267 420. Son siège social est situé 30 Pl de la Republique, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 9524Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES SIDNEZ, président de sas.

Fiche d'identité de CODE DECO

Dénomination
CODE DECO
SIREN
825 267 420
SIRET (siège)
825 267 420 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74825267420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 267 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9524Z
Date de création
27 janvier 2017
Siège social
30 PL DE LA REPUBLIQUE, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE DECO

Restauration et réfection de meubles tapisserie

Finances de CODE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE DECO

GS

GILLES SIDNEZ

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de CODE DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    825 267 420 00016 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 9524Z

Documents juridiques de CODE DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de CODE DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE DECO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2017

Questions fréquentes sur CODE DECO

Quel est le numéro SIREN de CODE DECO ?

Le numéro SIREN de CODE DECO est 825 267 420. Le SIRET de son siège social est 825 267 420 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74825267420.

Qui dirige CODE DECO ?

CODE DECO est dirigée par GILLES SIDNEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE DECO ?

Le siège social de CODE DECO est situé 30 Pl de la Republique, 95330 Domont.

CODE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE DECO.

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