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CODE PRODUCTION

Active
Siren499 244 721549969440 Saint-Laurent-d'AgnyCréée le 27 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CODE PRODUCTION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 244 721. Son siège social est situé RUE Rue du Moron ZI LES PLATIERES, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par ANGELIQUE LOISY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CODE PRODUCTION

Dénomination
CODE PRODUCTION
SIREN
499 244 721
SIRET (siège)
499 244 721 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49499244721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 244 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
RUE Rue du Moron ZI LES PLATIERES, 69440, Saint-Laurent-d'Agny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE PRODUCTION

Maîtrise d'oeuvre, bureau d'étude, agenceur, entreprise générale de bâtiment, construction et promotion immobilère, négoce de tous produits non réglementés

Finances de CODE PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE PRODUCTION

AL

ANGELIQUE LOISY

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de CODE PRODUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 Saint-Laurent-d'AgnySiègeFermé

    499 244 721 00019 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de CODE PRODUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CODE PRODUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE PRODUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2011. Clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE PRODUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur CODE PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de CODE PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de CODE PRODUCTION est 499 244 721. Le SIRET de son siège social est 499 244 721 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499244721.

Qui dirige CODE PRODUCTION ?

CODE PRODUCTION est dirigée par ANGELIQUE LOISY, gérant.

Où se situe le siège social de CODE PRODUCTION ?

Le siège social de CODE PRODUCTION est situé RUE Rue du Moron ZI LES PLATIERES, 69440 Saint-Laurent-d'Agny.

CODE PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODE PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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