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CODE SEVRAN

Fermée
Siren389 323 064SCI93270 SEVRANRadiée le 10 octobre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

CODE SEVRAN est une SCI immatriculée le 3 août 1993 sous le numéro SIREN 389 323 064. Son siège social est situé 26 rue Henri Becquerel za du Pont Blanc, 93270 Sevran. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROUSSIER STEPHANE en qualité de gérant. CODE SEVRAN a été radiée le 10 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CODE SEVRAN

Dénomination
CODE SEVRAN
SIREN
389 323 064
SIRET (siège)
389 323 064 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61389323064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 323 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 1993
Date de radiation
10 octobre 2019
Siège social
26 RUE HENRI BECQUEREL ZA DU PONT BLANC, 93270, SEVRAN
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de CODE SEVRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CODE SEVRAN

R

ROUSSIER STEPHANE

Gérant

Depuis la création (03 août 1993) · 33 ans

L

LE NAOUR PIERRE VINCENT ROLAND

Gérant

Depuis la création (03 août 1993) · 33 ans

Établissements de CODE SEVRAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    389 323 064 00029 · ouvert le 07 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 75020 PARISFermé

    389 323 064 00011 · ouvert le 07 novembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de CODE SEVRAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Conformité de CODE SEVRAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE SEVRAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2011. Clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 7 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP MOYRAND-BALLY, 14-16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

Aucune mention de CODE SEVRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CODE SEVRAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 7 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP MOYRAND-BALLY, 14-16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1993

Questions fréquentes sur CODE SEVRAN

Quel est le numéro SIREN de CODE SEVRAN ?

Le numéro SIREN de CODE SEVRAN est 389 323 064. Le SIRET de son siège social est 389 323 064 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61389323064.

Qui dirige CODE SEVRAN ?

CODE SEVRAN est dirigée par ROUSSIER STEPHANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODE SEVRAN ?

Le siège social de CODE SEVRAN est situé 26 rue Henri Becquerel za du Pont Blanc, 93270 Sevran.

CODE SEVRAN est-elle toujours en activité ?

Non, CODE SEVRAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2019.

CODE SEVRAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODE SEVRAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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