CODE SEVRAN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
CODE SEVRAN est une SCI immatriculée le 3 août 1993 sous le numéro SIREN 389 323 064. Son siège social est situé 26 rue Henri Becquerel za du Pont Blanc, 93270 Sevran. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROUSSIER STEPHANE en qualité de gérant. CODE SEVRAN a été radiée le 10 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CODE SEVRAN
INSEE- Dénomination
- CODE SEVRAN
- SIREN
- 389 323 064
- SIRET (siège)
- 389 323 064 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61389323064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 323 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 1993
- Date de radiation
- 10 octobre 2019
- Siège social
- 26 RUE HENRI BECQUEREL ZA DU PONT BLANC, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de CODE SEVRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODE SEVRAN
INSEEROUSSIER STEPHANE
Gérant
Depuis la création (03 août 1993) · 33 ans
LE NAOUR PIERRE VINCENT ROLAND
Gérant
Depuis la création (03 août 1993) · 33 ans
Établissements de CODE SEVRAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeFermé
389 323 064 00029 · ouvert le 07 novembre 1992 · NAF 6820B
- 75020 PARISFermé
389 323 064 00011 · ouvert le 07 novembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de CODE SEVRAN
INPIConformité de CODE SEVRAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE SEVRAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2011. Clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 7 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP MOYRAND-BALLY, 14-16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
Aucune mention de CODE SEVRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CODE SEVRAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 7 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP MOYRAND-BALLY, 14-16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
- création
Date d'effet : 03 août 1993
Questions fréquentes sur CODE SEVRAN
Quel est le numéro SIREN de CODE SEVRAN ?
Le numéro SIREN de CODE SEVRAN est 389 323 064. Le SIRET de son siège social est 389 323 064 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61389323064.
Qui dirige CODE SEVRAN ?
CODE SEVRAN est dirigée par ROUSSIER STEPHANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODE SEVRAN ?
Le siège social de CODE SEVRAN est situé 26 rue Henri Becquerel za du Pont Blanc, 93270 Sevran.
CODE SEVRAN est-elle toujours en activité ?
Non, CODE SEVRAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2019.
CODE SEVRAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODE SEVRAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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