CODEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CODEAL est une 5499 immatriculée le 16 août 1994 sous le numéro SIREN 398 148 437. Elle est domiciliée 240 rue Saint Jacques, 75005 Paris 5. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.
Fiche d'identité de CODEAL
INSEE- Dénomination
- CODEAL
- SIREN
- 398 148 437
- SIRET (siège)
- 398 148 437 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30398148437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 148 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 16 août 1994
- Siège social
- 240 RUE SAINT JACQUES, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CODEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CODEAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
398 148 437 00013 · ouvert le 16 août 1994 · NAF 511R
Documents juridiques de CODEAL
INPIComptes annuels de CODEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1994
Questions fréquentes sur CODEAL
Quel est le numéro SIREN de CODEAL ?
Le numéro SIREN de CODEAL est 398 148 437. Le SIRET de son siège social est 398 148 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398148437.
Où se situe le siège social de CODEAL ?
Le siège social de CODEAL est situé 240 rue Saint Jacques, 75005 Paris 5.
CODEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEAL.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 5