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SNEPAC

Active
Siren392 992 913SA75005 PARIS 5Créée le 27 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 992 913, SNEPAC est une SA créée le 27 octobre 1993. Son siège social est situé 7 Cite du Cardinal Lemoine, 75005 Paris 5. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.

Fiche d'identité de SNEPAC

Dénomination
SNEPAC
SIREN
392 992 913
SIRET (siège)
392 992 913 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11392992913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 992 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
511R
Date de création
27 octobre 1993
Siège social
7 CITE DU CARDINAL LEMOINE, 75005, PARIS 5
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNEPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNEPAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    392 992 913 00013 · ouvert le 27 octobre 1993 · NAF 511R

  • 75011 PARIS 11Fermé

    392 992 913 00021 · ouvert le 27 octobre 1993 · NAF 511R

Documents juridiques de SNEPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNEPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNEPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNEPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1993

Questions fréquentes sur SNEPAC

Quel est le numéro SIREN de SNEPAC ?

Le numéro SIREN de SNEPAC est 392 992 913. Le SIRET de son siège social est 392 992 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11392992913.

Où se situe le siège social de SNEPAC ?

Le siège social de SNEPAC est situé 7 Cite du Cardinal Lemoine, 75005 Paris 5.

SNEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SNEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNEPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNEPAC.

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