CODEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CODEBAT est une 5499 immatriculée le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 782 260 004. Son siège social est situé 6 av Marechal Foch, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de CODEBAT
INSEE- Dénomination
- CODEBAT
- SIREN
- 782 260 004
- SIRET (siège)
- 782 260 004 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48782260004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 260 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 6 AV MARECHAL FOCH, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CODEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CODEBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
782 260 004 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 742C
- 64200 BIARRITZFermé
782 260 004 00026 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 742C
- 64200 BIARRITZFermé
782 260 004 00034 · ouvert le 14 juin 1997 · NAF 742C
Documents juridiques de CODEBAT
INPIComptes annuels de CODEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 19/14062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur CODEBAT
Quel est le numéro SIREN de CODEBAT ?
Le numéro SIREN de CODEBAT est 782 260 004. Le SIRET de son siège social est 782 260 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48782260004.
Où se situe le siège social de CODEBAT ?
Le siège social de CODEBAT est situé 6 av Marechal Foch, 64100 Bayonne.
CODEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEBAT.
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