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CODEBREIL MARIE

Active
Siren483 416 863Entrepreneur individuel56490 SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINESCréée le 11 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 416 863, CODEBREIL MARIE est un entrepreneur individuel créé le 11 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Francois Orain, 56490 Saint-Malo-des-Trois-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de CODEBREIL MARIE

Dénomination
CODEBREIL MARIE
SIREN
483 416 863
SIRET (siège)
483 416 863 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12483416863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 416 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
1 RUE FRANCOIS ORAIN, 56490, SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODEBREIL MARIE

Bar restaurant crêperie

Finances de CODEBREIL MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEBREIL MARIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEBREIL MARIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56490 SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINESSiègeFermé

    483 416 863 00015 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de CODEBREIL MARIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODEBREIL MARIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEBREIL MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEBREIL MARIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODEBREIL MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2010. Clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CODEBREIL MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEBREIL MARIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur CODEBREIL MARIE

Quel est le numéro SIREN de CODEBREIL MARIE ?

Le numéro SIREN de CODEBREIL MARIE est 483 416 863. Le SIRET de son siège social est 483 416 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12483416863.

Où se situe le siège social de CODEBREIL MARIE ?

Le siège social de CODEBREIL MARIE est situé 1 rue Francois Orain, 56490 Saint-Malo-des-Trois-Fontaines.

CODEBREIL MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEBREIL MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEBREIL MARIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODEBREIL MARIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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