CODEC IMMOBILIER

Active

Siren995 046 885SCI01090 Montmerle-sur-SaôneCréée le 12 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

CODEC IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 046 885. Elle est domiciliée 2048 RUE de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Phuoc-Hai NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CODEC IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: CODEC IMMOBILIER
SIREN: 995 046 885
SIRET (siège): 995 046 885 00019
N° TVA intracommunautaire: FR05995046885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 995 046 885
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 décembre 2025
Siège social: 2048 RUE de Macon, 01090, Montmerle-sur-Saône
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CODEC IMMOBILIER

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens mobiliers et immobiliers, et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la construction, la transformation, l'aménagement de tous immeubles sur lesdits terrains, l'emprunt de toutes sommes nécessaire à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de CODEC IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEC IMMOBILIER

INSEE

Phuoc-Hai NGUYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Sté CODEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CODEC IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01090 Montmerle-sur-SaôneSiègeActif
995 046 885 00019 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODEC IMMOBILIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de CODEC IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEC IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEC IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODEC IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEC IMMOBILIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-11

12 décembre 2025création
Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur CODEC IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CODEC IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CODEC IMMOBILIER est 995 046 885. Le SIRET de son siège social est 995 046 885 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05995046885.

Qui dirige CODEC IMMOBILIER ?

CODEC IMMOBILIER est dirigée par Phuoc-Hai NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODEC IMMOBILIER ?

Le siège social de CODEC IMMOBILIER est situé 2048 RUE de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saône.