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SCI ALMA

Active
Siren822 227 898SCI01090 Montmerle-sur-SaôneCréée le 30 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 €
Effectif
Non publié

SCI ALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2016, identifiée par le SIREN 822 227 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 RUE de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CECILE BELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALMA

Dénomination
SCI ALMA
SIREN
822 227 898
SIRET (siège)
822 227 898 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90822227898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 227 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2016
Siège social
86 RUE de Macon, 01090, Montmerle-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALMA

Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALMA

CB

CECILE BELIN

Gérant

Depuis la création (30 août 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de avril 2023 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01090 Montmerle-sur-SaôneSiègeActif

    822 227 898 00027 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 69160 Tassin-la-Demi-LuneFermé

    822 227 898 00019 · ouvert le 24 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-04-22 · Début d'activité : 2025-01-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant , nouvelle identite : BELIN Cécile Claude nom d'usage : BELIN Cécile

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-24

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2016

Questions fréquentes sur SCI ALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALMA ?

Le numéro SIREN de SCI ALMA est 822 227 898. Le SIRET de son siège social est 822 227 898 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90822227898.

Qui dirige SCI ALMA ?

SCI ALMA est dirigée par CECILE BELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ALMA ?

Le siège social de SCI ALMA est situé 86 RUE de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saône.

SCI ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMA.

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