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CODEGA

Active
Siren392 115 101654022100 TRELIVANCréée le 18 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

CODEGA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1993, identifiée par le SIREN 392 115 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Lot du Rocher Dinan, 22100 Trelivan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE DELAUNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODEGA

Dénomination
CODEGA
SIREN
392 115 101
SIRET (siège)
392 115 101 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28392115101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 115 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
146 351,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1993
Siège social
15 LOT DU ROCHER DINAN, 22100, TRELIVAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODEGA

Acquisition de tous immeubles ¬ usage d'habitation ou autres, propriété, location, administration, exploitation par bail des immeubles sis ¬ Dinan 3, 5, 7, rue du port

Finances de CODEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEGA

PD

PIERRE DELAUNAY

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020

PP

PHILIPPE PERSON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODEGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22100 TRELIVANSiègeActif

    392 115 101 00025 · ouvert le 23 juillet 1993 · NAF 6820B

  • 22100 DINANFermé

    392 115 101 00017 · ouvert le 05 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODEGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de CODEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODEGA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant : DELAUNAY Pierre, Joseph, Jean, Marie

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1993

Questions fréquentes sur CODEGA

Quel est le numéro SIREN de CODEGA ?

Le numéro SIREN de CODEGA est 392 115 101. Le SIRET de son siège social est 392 115 101 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28392115101.

Qui dirige CODEGA ?

CODEGA est dirigée par PIERRE DELAUNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODEGA ?

Le siège social de CODEGA est situé 15 Lot du Rocher Dinan, 22100 Trelivan.

CODEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEGA.

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