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SCI LOTY

Active
Siren402 033 138SCI22100 TRELIVANCréée le 23 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LOTY est une SCI immatriculée le 23 août 1985 sous le numéro SIREN 402 033 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 La Roussais, 22100 Trelivan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY LOTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOTY

Dénomination
SCI LOTY
SIREN
402 033 138
SIRET (siège)
402 033 138 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68402033138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 033 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1985
Siège social
9 LA ROUSSAIS, 22100, TRELIVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOTY

L'activité de tous locaux ou propriétés immobilières la construction de tous locaux à usage industriel, commercial, d'habitation ou profess

Finances de SCI LOTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOTY

TL

THIERRY LOTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 1985) · 41 ans

SA

SYLVIE AUTRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LOTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 TRELIVANSiègeActif

    402 033 138 00023 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTY. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-07

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1985

Questions fréquentes sur SCI LOTY

Quel est le numéro SIREN de SCI LOTY ?

Le numéro SIREN de SCI LOTY est 402 033 138. Le SIRET de son siège social est 402 033 138 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402033138.

Qui dirige SCI LOTY ?

SCI LOTY est dirigée par THIERRY LOTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOTY ?

Le siège social de SCI LOTY est situé 9 La Roussais, 22100 Trelivan.

SCI LOTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTY.

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