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CODEL

Active
Siren353 585 912549975008 PARIS 8Créée le 06 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODEL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1990, identifiée par le SIREN 353 585 912. Elle est domiciliée 122 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de CODEL

Dénomination
CODEL
SIREN
353 585 912
SIRET (siège)
353 585 912 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86353585912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 585 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
703A
Date de création
06 février 1990
Siège social
122 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    353 585 912 00010 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 703A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    353 585 912 00028 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de CODEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de CODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01113

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1990

Questions fréquentes sur CODEL

Quel est le numéro SIREN de CODEL ?

Le numéro SIREN de CODEL est 353 585 912. Le SIRET de son siège social est 353 585 912 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86353585912.

Où se situe le siège social de CODEL ?

Le siège social de CODEL est situé 122 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.

CODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEL.

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