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CODEL

Active
Siren775 640 642546067800 BISCHHEIMCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODEL est une 5460, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 775 640 642. Elle est domiciliée 1 av de l Energie zone Industrielle, 67800 Bischheim. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.

Fiche d'identité de CODEL

Dénomination
CODEL
SIREN
775 640 642
SIRET (siège)
775 640 642 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93775640642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 640 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5460
Code NAF / APE
516J
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
1 AV DE L ENERGIE ZONE INDUSTRIELLE, 67800, BISCHHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeFermé

    775 640 642 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 516J

  • 68000 COLMARFermé

    775 640 642 00044 · ouvert le 12 novembre 1981 · NAF 516J

Documents juridiques de CODEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01113

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur CODEL

Quel est le numéro SIREN de CODEL ?

Le numéro SIREN de CODEL est 775 640 642. Le SIRET de son siège social est 775 640 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93775640642.

Où se situe le siège social de CODEL ?

Le siège social de CODEL est situé 1 av de l Energie zone Industrielle, 67800 Bischheim.

CODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEL.

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