CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION

Active

Siren389 898 586SARL67560 ROSHEIMCréée le 04 février 1993

Liquidation judiciaire - clôture en 2007 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1993, identifiée par le SIREN 389 898 586. Elle est domiciliée 19 RUE 19 RUE des Perdrix ROSHEIM, 67560 Rosheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J. CLAUDE BAUSSANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION

INSEE

Dénomination: CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION
SIREN: 389 898 586
SIRET (siège): 389 898 586 00018
N° TVA intracommunautaire: FR27389898586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 898 586
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 516J
Date de création: 04 février 1993
Siège social: 19 RUE 19 RUE des Perdrix ROSHEIM, 67560, ROSHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION

INSEE

CLAUDE BAUSSANO

Gérant

Depuis la création (04 février 1993) · 33 ans

Établissements de CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

67560 ROSHEIMSiègeFermé
389 898 586 00018 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 516J

Documents juridiques de CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2007 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 06/00163

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 06/00163

21 février 2024création
Date d'effet : 04 février 1993

Questions fréquentes sur CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION est 389 898 586. Le SIRET de son siège social est 389 898 586 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27389898586.

Qui dirige CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION ?

CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION est dirigée par CLAUDE BAUSSANO, gérant.

Où se situe le siège social de CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION ?

Le siège social de CONSEIL CONFORT SECURITE DIFFUSION est situé 19 RUE 19 RUE des Perdrix ROSHEIM, 67560 Rosheim.