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CODEP

Active
Siren899 741 342571001380 BAGE-DOMMARTINCréée le 27 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 741 342, CODEP est une 5710 créée le 27 mai 2021. Son siège social est situé 663 Rte de la Griffonniere, 01380 Bage-Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. JEAN BRUYERES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODEP

Dénomination
CODEP
SIREN
899 741 342
SIRET (siège)
899 741 342 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91899741342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 741 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
5710
Capital social
990 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
27 mai 2021
Siège social
663 RTE DE LA GRIFFONNIERE, 01380, BAGE-DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODEP

Conseil en développement d'entreprises et de procédés Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (non réglementés), apporteur d'affaires, assistance opérationnelle Mécénat Formation dans lesdits domaines et toutes activités connexes ou liées.

Finances de CODEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEP

JB

JEAN BRUYERES

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

Établissements de CODEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif

    899 741 342 00013 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de CODEP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CODEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODEP. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2021

Questions fréquentes sur CODEP

Quel est le numéro SIREN de CODEP ?

Le numéro SIREN de CODEP est 899 741 342. Le SIRET de son siège social est 899 741 342 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91899741342.

Qui dirige CODEP ?

CODEP est dirigée par JEAN BRUYERES, président de sas.

Où se situe le siège social de CODEP ?

Le siège social de CODEP est situé 663 Rte de la Griffonniere, 01380 Bage-Dommartin.

CODEP est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEP.

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