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CODET PASCAL

Active
Siren499 905 792100044460 AVESSACCréée le 01 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODET PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 499 905 792. Son siège social est situé Le Moulin de la Chataigneraie, 44460 Avessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CODET PASCAL

Dénomination
CODET PASCAL
SIREN
499 905 792
SIRET (siège)
499 905 792 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00499905792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 905 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2007
Siège social
LE MOULIN DE LA CHATAIGNERAIE, 44460, AVESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODET PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CODET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44460 AVESSACSiègeActif

    499 905 792 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CODET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur CODET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CODET PASCAL ?

Le numéro SIREN de CODET PASCAL est 499 905 792. Le SIRET de son siège social est 499 905 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00499905792.

Où se situe le siège social de CODET PASCAL ?

Le siège social de CODET PASCAL est situé Le Moulin de la Chataigneraie, 44460 Avessac.

CODET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CODET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODET PASCAL.

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