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CODIBAT ENTREPRISE

Active
Siren450 681 911SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 04 novembre 2003

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

CODIBAT ENTREPRISE est une SARL immatriculée le 4 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 681 911. Son siège social est situé 36 av Frederic Joliot-Curie, 95140 Garges-les-Gonesse. CODIBAT ENTREPRISE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de CODIBAT ENTREPRISE

Dénomination
CODIBAT ENTREPRISE
SIREN
450 681 911
SIRET (siège)
450 681 911 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90450681911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 681 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
04 novembre 2003
Siège social
36 AV FREDERIC JOLIOT-CURIE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODIBAT ENTREPRISE

Ingénierie, études techniques

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Finances de CODIBAT ENTREPRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CODIBAT ENTREPRISE

Anciens dirigeants (1)

NG

Nabil GHILANI

Gérant · de mars 2010 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODIBAT ENTREPRISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    450 681 911 00027 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 7112B

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    450 681 911 00019 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 742C

Documents juridiques de CODIBAT ENTREPRISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Conformité de CODIBAT ENTREPRISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODIBAT ENTREPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIBAT ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIBAT ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CODIBAT ENTREPRISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : GHILANI Nabil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2003

Questions fréquentes sur CODIBAT ENTREPRISE

Quel est le numéro SIREN de CODIBAT ENTREPRISE ?

Le numéro SIREN de CODIBAT ENTREPRISE est 450 681 911. Le SIRET de son siège social est 450 681 911 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90450681911.

Où se situe le siège social de CODIBAT ENTREPRISE ?

Le siège social de CODIBAT ENTREPRISE est situé 36 av Frederic Joliot-Curie, 95140 Garges-les-Gonesse.

CODIBAT ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODIBAT ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODIBAT ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODIBAT ENTREPRISE.