CODIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 055 211, CODIF est une 5499 créée le 1er mars 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Francois Fresneau zi Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513N.
Fiche d'identité de CODIF
INSEE- Dénomination
- CODIF
- SIREN
- 322 055 211
- SIRET (siège)
- 322 055 211 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR55322055211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 055 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 513N
- Date de création
- 01 mars 1981
- Siège social
- RUE FRANCOIS FRESNEAU ZI JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CODIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODIF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CODIF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé
322 055 211 00039 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 513N
Documents juridiques de CODIF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CODIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIF. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/50961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/07511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/51063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/05968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/06675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-15.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-24.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 novembre 2015 · N° 14/13187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1981
Questions fréquentes sur CODIF
Quel est le numéro SIREN de CODIF ?
Le numéro SIREN de CODIF est 322 055 211. Le SIRET de son siège social est 322 055 211 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55322055211.
Où se situe le siège social de CODIF ?
Le siège social de CODIF est situé rue Francois Fresneau zi Jarry, 97122 Baie-Mahault.
CODIF est-elle toujours en activité ?
Oui, CODIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODIF.
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