CODIMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CODIMAT est une 5499 immatriculée le 14 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 176 818. Le siège social de l'entreprise se trouve PL place du Colonel Parisot, 32290 Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE DUCOUSSAU, gérant.
Fiche d'identité de CODIMAT
INSEE- Dénomination
- CODIMAT
- SIREN
- 380 176 818
- SIRET (siège)
- 380 176 818 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04380176818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 176 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 14 décembre 1990
- Siège social
- PL place du Colonel Parisot, 32290, AIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CODIMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODIMAT
INSEEÉtablissements de CODIMAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 32290 AIGNANSiègeFermé
380 176 818 00017 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 501Z
- 32400 SAINT-GERMEFermé
380 176 818 00025 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 501Z
Documents juridiques de CODIMAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CODIMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODIMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIMAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 2024064485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/57235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-21.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-21.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 95-21.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODIMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1990
Questions fréquentes sur CODIMAT
Quel est le numéro SIREN de CODIMAT ?
Le numéro SIREN de CODIMAT est 380 176 818. Le SIRET de son siège social est 380 176 818 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04380176818.
Qui dirige CODIMAT ?
CODIMAT est dirigée par ANNE DUCOUSSAU, gérant.
Où se situe le siège social de CODIMAT ?
Le siège social de CODIMAT est situé PL place du Colonel Parisot, 32290 Aignan.
CODIMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CODIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODIMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODIMAT.
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