GASCOGNE-AUTO
ActiveGASCOGNE-AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 398 811. Elle est domiciliée Pl Ancien Foirail, 32410 Castera Verduzan. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de GASCOGNE-AUTO
INSEE- Dénomination
- GASCOGNE-AUTO
- SIREN
- 403 398 811
- SIRET (siège)
- 403 398 811 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01403398811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 398 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 12 janvier 1996
- Siège social
- PL ANCIEN FOIRAIL, 32410, CASTERA VERDUZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GASCOGNE-AUTO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GASCOGNE-AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32410 CASTERA VERDUZANSiègeFermé
403 398 811 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 501Z
Documents juridiques de GASCOGNE-AUTO
INPIConformité de GASCOGNE-AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASCOGNE-AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2010. Clôturée le 04 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GASCOGNE-AUTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASCOGNE-AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASCOGNE-AUTO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 12 janvier 1996
Questions fréquentes sur GASCOGNE-AUTO
Quel est le numéro SIREN de GASCOGNE-AUTO ?
Le numéro SIREN de GASCOGNE-AUTO est 403 398 811. Le SIRET de son siège social est 403 398 811 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403398811.
Où se situe le siège social de GASCOGNE-AUTO ?
Le siège social de GASCOGNE-AUTO est situé Pl Ancien Foirail, 32410 Castera Verduzan.
GASCOGNE-AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, GASCOGNE-AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASCOGNE-AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASCOGNE-AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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