CheckersProcédures

CODMA

Active
Siren330 972 134549916190 MONTMOREAUCréée le 01 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODMA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 972 134. Son siège social est situé Ld le Ferret, 16190 Montmoreau. Son activité principale relève du code NAF 516N.

Fiche d'identité de CODMA

Dénomination
CODMA
SIREN
330 972 134
SIRET (siège)
330 972 134 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67330972134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 972 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
516N
Date de création
01 septembre 1984
Siège social
LD LE FERRET, 16190, MONTMOREAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16190 MONTMOREAUSiègeFermé

    330 972 134 00028 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 516N

Documents juridiques de CODMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1984

Questions fréquentes sur CODMA

Quel est le numéro SIREN de CODMA ?

Le numéro SIREN de CODMA est 330 972 134. Le SIRET de son siège social est 330 972 134 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67330972134.

Où se situe le siège social de CODMA ?

Le siège social de CODMA est situé Ld le Ferret, 16190 Montmoreau.

CODMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODMA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Montmoreau

Toutes les entreprises à Montmoreau