SA MORATILLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 410 202 428, SA MORATILLE est une SA créée le 1er décembre 1996. Elle est domiciliée 168 av du General de Gaulle, 16800 Soyaux. L'entreprise déclare le code NAF 516N comme activité principale.
Fiche d'identité de SA MORATILLE
INSEE- Dénomination
- SA MORATILLE
- SIREN
- 410 202 428
- SIRET (siège)
- 410 202 428 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15410202428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 202 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 516N
- Date de création
- 01 décembre 1996
- Siège social
- 168 AV DU GENERAL DE GAULLE, 16800, SOYAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA MORATILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA MORATILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA MORATILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16800 SOYAUXSiègeFermé
410 202 428 00018 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 516N
Documents juridiques de SA MORATILLE
INPIConformité de SA MORATILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA MORATILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA MORATILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2003 · N° 97-14.366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-15.277
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-14.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-20.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-20.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 01-01.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-22.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-12.543
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 98-19.061
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 98-17.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 98-12.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 99-20.860
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-10.837
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-10.436
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-10.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 01-01.067
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-14.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-10.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-16.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA MORATILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA MORATILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1996
Questions fréquentes sur SA MORATILLE
Quel est le numéro SIREN de SA MORATILLE ?
Le numéro SIREN de SA MORATILLE est 410 202 428. Le SIRET de son siège social est 410 202 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410202428.
Où se situe le siège social de SA MORATILLE ?
Le siège social de SA MORATILLE est situé 168 av du General de Gaulle, 16800 Soyaux.
SA MORATILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SA MORATILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA MORATILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA MORATILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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