Checkers

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 202 428, SA MORATILLE est une SA créée le 1er décembre 1996. Elle est domiciliée 168 av du General de Gaulle, 16800 Soyaux. L'entreprise déclare le code NAF 516N comme activité principale.

Fiche d'identité de SA MORATILLE

Dénomination
SA MORATILLE
SIREN
410 202 428
SIRET (siège)
410 202 428 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15410202428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 202 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516N
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
168 AV DU GENERAL DE GAULLE, 16800, SOYAUX
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SA MORATILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA MORATILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA MORATILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16800 SOYAUXSiègeFermé

    410 202 428 00018 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 516N

Documents juridiques de SA MORATILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SA MORATILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA MORATILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA MORATILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA MORATILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA MORATILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur SA MORATILLE

Quel est le numéro SIREN de SA MORATILLE ?

Le numéro SIREN de SA MORATILLE est 410 202 428. Le SIRET de son siège social est 410 202 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410202428.

Où se situe le siège social de SA MORATILLE ?

Le siège social de SA MORATILLE est situé 168 av du General de Gaulle, 16800 Soyaux.

SA MORATILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA MORATILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA MORATILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA MORATILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.