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COFAP

Active
Siren524 391 042SCI95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 18 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

COFAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2010, identifiée par le SIREN 524 391 042. Elle est domiciliée 7 av Alexandre Dumas, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD FRECH, gérant.

Fiche d'identité de COFAP

Dénomination
COFAP
SIREN
524 391 042
SIRET (siège)
524 391 042 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75524391042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 391 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2010
Siège social
7 AV ALEXANDRE DUMAS, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COFAP

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou sous toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de COFAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COFAP

DA

DAVID AZOUTE

Autre

Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans

BF

BERNARD FRECH

Gérant

Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans

SP

SIMON PINTO

Autre

Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans

T

TORAT HAIM OHR HANANIA

Autre

Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans

Établissements de COFAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif

    524 391 042 00016 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de COFAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de COFAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COFAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COFAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COFAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-20

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2010

Questions fréquentes sur COFAP

Quel est le numéro SIREN de COFAP ?

Le numéro SIREN de COFAP est 524 391 042. Le SIRET de son siège social est 524 391 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75524391042.

Qui dirige COFAP ?

COFAP est dirigée par BERNARD FRECH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COFAP ?

Le siège social de COFAP est situé 7 av Alexandre Dumas, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

COFAP est-elle toujours en activité ?

Oui, COFAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COFAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFAP.

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