COFRAMENAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 540 436, COFRAMENAL est une SAS créée le 10 septembre 1984. Son siège social est situé La Grande Noue zone Industrielle, 28170 Chateauneuf en Thymerais. L'entreprise déclare le code NAF 2512Z comme activité principale. La direction est assurée par AB SOLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COFRAMENAL
INSEE- Dénomination
- COFRAMENAL
- SIREN
- 330 540 436
- SIRET (siège)
- 330 540 436 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20330540436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 540 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 2512Z
- Date de création
- 10 septembre 1984
- Siège social
- LA GRANDE NOUE ZONE INDUSTRIELLE, 28170, CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COFRAMENAL
Fabrication, pose de toutes menuiseries métalliques et fournitures de second oeuvre pour façades immeubles.
Finances de COFRAMENAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COFRAMENAL
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
AD QUO
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2013
AB SOLE
Président de SAS
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2013
Anciens dirigeants (1)
Henri Ange-Marie MauriceCommissaire aux comptes titulaire : PINHEIRA Jean-Marc. Commissaire aux comptes suppléant : THIBOUT Elisabeth TRIEBEL
Président · de avril 2008 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COFRAMENAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAISSiègeActif
330 540 436 00012 · ouvert le 21 août 1984 · NAF 4332B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESActif
330 540 436 00020 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4332B
Documents juridiques de COFRAMENAL
INPIComptes annuels de COFRAMENAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFRAMENAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COFRAMENAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COFRAMENAL.
Ouverte le 29 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 avril 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFRAMENAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F01672
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/13072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/13185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-10.931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-41.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-20.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 93-10.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-44.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-16.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFRAMENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COFRAMENAL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Président : AB SOLE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AD QUO (SARL) représenté par LEDOUX Denis Commissaire aux comptes suppléant : CRESPIN Patrick
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Président : TRIEBEL Henri Ange-Marie MauriceCommissaire aux comptes titulaire : AD QUO (SARL) représenté par LEDOUX Denis. Commissaire aux comptes suppléant : CRESPIN Patrick.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Président : TRIEBEL Henri Ange-Marie MauriceCommissaire aux comptes titulaire : PINHEIRA Jean-Marc. Commissaire aux comptes suppléant : THIBOUT Elisabeth.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1984
Questions fréquentes sur COFRAMENAL
Quel est le numéro SIREN de COFRAMENAL ?
Le numéro SIREN de COFRAMENAL est 330 540 436. Le SIRET de son siège social est 330 540 436 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20330540436.
Qui dirige COFRAMENAL ?
COFRAMENAL est dirigée par AB SOLE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COFRAMENAL ?
Le siège social de COFRAMENAL est situé La Grande Noue zone Industrielle, 28170 Chateauneuf en Thymerais.
COFRAMENAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COFRAMENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFRAMENAL est-elle en procédure collective ?
COFRAMENAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 avril 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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