COGEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 781 224, COGEBAT est une SARL créée le 5 janvier 1990. Elle est domiciliée 24 rue de Liege, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de COGEBAT
INSEE- Dénomination
- COGEBAT
- SIREN
- 377 781 224
- SIRET (siège)
- 377 781 224 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49377781224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 781 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 05 janvier 1990
- Siège social
- 24 RUE DE LIEGE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de COGEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGEBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
377 781 224 00011 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 701A
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
377 781 224 00029 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 452V
- 50310 SAINT-FLOXELFermé
377 781 224 00037 · ouvert le 30 septembre 1988 · NAF 701A
Documents juridiques de COGEBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COGEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 mai 2025 · N° 18/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024004977
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/05321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/04704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-15.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1990
Questions fréquentes sur COGEBAT
Quel est le numéro SIREN de COGEBAT ?
Le numéro SIREN de COGEBAT est 377 781 224. Le SIRET de son siège social est 377 781 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49377781224.
Où se situe le siège social de COGEBAT ?
Le siège social de COGEBAT est situé 24 rue de Liege, 75008 Paris 8.
COGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEBAT.
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