COGEPA SA
Active4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 697 863, COGEPA SA est une société étrangère créée le 1er janvier 2006. Elle est domiciliée 128 Vaartstraat, 2520 Ranst. Elle exerce une activité de autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).
Fiche d'identité de COGEPA SA
INSEE- Dénomination
- COGEPA SA
- SIREN
- 488 697 863
- SIRET (siège)
- 488 697 863 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02488697863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 697 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 128 VAARTSTRAAT, 2520 RANST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COGEPA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEPA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COGEPA SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 2520 RANSTSiègeFermé
488 697 863 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4719B
Documents juridiques de COGEPA SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COGEPA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEPA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEPA SA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2005 · N° 03-15.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-44.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-12.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEPA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COGEPA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur COGEPA SA
Quel est le numéro SIREN de COGEPA SA ?
Le numéro SIREN de COGEPA SA est 488 697 863. Le SIRET de son siège social est 488 697 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02488697863.
Où se situe le siège social de COGEPA SA ?
Le siège social de COGEPA SA est situé 128 Vaartstraat, 2520 Ranst.
COGEPA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEPA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEPA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEPA SA.
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