COGESBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 325 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 015 524, COGESBAT est une société civile créée le 11 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Mal Foch, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC PRINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COGESBAT
INSEE- Dénomination
- COGESBAT
- SIREN
- 443 015 524
- SIRET (siège)
- 443 015 524 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17443015524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 015 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 325 250 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 septembre 2002
- Siège social
- 8 AV MAL FOCH, 76190, YVETOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COGESBAT
Location immobilière. La société à vocation a se porter caution en faveur de tiers (personnes physiques ou morales) au même titre qu'elle peut aliéner des biens figurant dans son patrimoine.
Finances de COGESBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGESBAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2022
SATIC, SOCIETE D'AMENAGEMENTS TECHNIQUES, INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Associé indéfiniment responsable
GFL CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COGESBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
443 015 524 00020 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820A
- 76190 YVETOTFermé
443 015 524 00012 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de COGESBAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COGESBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGESBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGESBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGESBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COGESBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGESBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGESBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRINS Eric, Jean
- création
Date d'effet : 11 septembre 2002
Questions fréquentes sur COGESBAT
Quel est le numéro SIREN de COGESBAT ?
Le numéro SIREN de COGESBAT est 443 015 524. Le SIRET de son siège social est 443 015 524 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17443015524.
Qui dirige COGESBAT ?
COGESBAT est dirigée par ERIC PRINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COGESBAT ?
Le siège social de COGESBAT est situé 8 av Mal Foch, 76190 Yvetot.
COGESBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COGESBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGESBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGESBAT.
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