ACAPULCO INC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
ACAPULCO INC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1998, identifiée par le SIREN 420 960 072. Son siège social est situé 4 Pl Victor Hugo, 76190 Yvetot. ACAPULCO INC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). STEPHANE MARQUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACAPULCO INC
INSEE- Dénomination
- ACAPULCO INC
- SIREN
- 420 960 072
- SIRET (siège)
- 420 960 072 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77420960072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 960 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 décembre 1998
- Siège social
- 4 PL VICTOR HUGO, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACAPULCO INC
L'ACQUISITION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT L'IMMEUBLE SITUE A YVETOT, 4 PLACE VICTOR HUGO
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Finances de ACAPULCO INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAPULCO INC
INSEEÉtablissements de ACAPULCO INC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
420 960 072 00015 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de ACAPULCO INC
INPIConformité de ACAPULCO INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAPULCO INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAPULCO INC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025F00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 22/03058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00218
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 février 2025 · N° 22/03058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/03438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-23.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-12.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-45.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAPULCO INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACAPULCO INC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1998
Questions fréquentes sur ACAPULCO INC
Quel est le numéro SIREN de ACAPULCO INC ?
Le numéro SIREN de ACAPULCO INC est 420 960 072. Le SIRET de son siège social est 420 960 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77420960072.
Qui dirige ACAPULCO INC ?
ACAPULCO INC est dirigée par STEPHANE MARQUIS, gérant.
Où se situe le siège social de ACAPULCO INC ?
Le siège social de ACAPULCO INC est situé 4 Pl Victor Hugo, 76190 Yvetot.
ACAPULCO INC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAPULCO INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAPULCO INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAPULCO INC.
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