COGIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COGIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 731 753. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Grand Pre, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.
Fiche d'identité de COGIT
INSEE- Dénomination
- COGIT
- SIREN
- 421 731 753
- SIRET (siège)
- 421 731 753 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21421731753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 731 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- ALL DU GRAND PRE, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de COGIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGIT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeFermé
421 731 753 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 723Z
- 42490 FRAISSESFermé
421 731 753 00024 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 723Z
- 69700 GIVORSFermé
421 731 753 00032 · ouvert le 25 février 2000 · NAF 723Z
Documents juridiques de COGIT
INPIComptes annuels de COGIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGIT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025P00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 19/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/16126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2002 · N° 01-87.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur COGIT
Quel est le numéro SIREN de COGIT ?
Le numéro SIREN de COGIT est 421 731 753. Le SIRET de son siège social est 421 731 753 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421731753.
Où se situe le siège social de COGIT ?
Le siège social de COGIT est situé All du Grand Pre, 42500 Le Chambon-Feugerolles.
COGIT est-elle toujours en activité ?
Oui, COGIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGIT.
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