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COIN-SOLEIL

Active
Siren324 675 651SARL27500 PONT-AUDEMERCréée le 03 juin 1982
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COIN-SOLEIL est une SARL immatriculée le 3 juin 1982 sous le numéro SIREN 324 675 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Republique, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930L.

Fiche d'identité de COIN-SOLEIL

Dénomination
COIN-SOLEIL
SIREN
324 675 651
SIRET (siège)
324 675 651 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10324675651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 675 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930L
Date de création
03 juin 1982
Siège social
7 RUE DE LA REPUBLIQUE, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COIN-SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COIN-SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COIN-SOLEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeFermé

    324 675 651 00016 · ouvert le 03 juin 1982 · NAF 703A

  • 76000 ROUENFermé

    324 675 651 00024 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 930L

Documents juridiques de COIN-SOLEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de COIN-SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COIN-SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COIN-SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COIN-SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COIN-SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COIN-SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COIN-SOLEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1982

Questions fréquentes sur COIN-SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de COIN-SOLEIL ?

Le numéro SIREN de COIN-SOLEIL est 324 675 651. Le SIRET de son siège social est 324 675 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10324675651.

Où se situe le siège social de COIN-SOLEIL ?

Le siège social de COIN-SOLEIL est situé 7 rue de la Republique, 27500 Pont-Audemer.

COIN-SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, COIN-SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COIN-SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COIN-SOLEIL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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