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COLLEGE

Active
Siren900 571 167SCI69640 VILLE-SUR-JARNIOUXCréée le 18 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 571 167, COLLEGE est une SCI créée le 18 juin 2021. Son siège social est situé 667 Che du Peineau, 69640 Ville-sur-Jarnioux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES CREYX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COLLEGE

Dénomination
COLLEGE
SIREN
900 571 167
SIRET (siège)
900 571 167 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61900571167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 571 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2021
Siège social
667 CHE DU PEINEAU, 69640, VILLE-SUR-JARNIOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLLEGE

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français

Finances de COLLEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLLEGE

M

MOZOTA

Autre

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

YC

YVES CREYX

Gérant

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

CM

CLAUDE MATHIEU

Gérant

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

Établissements de COLLEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 VILLE-SUR-JARNIOUXSiègeActif

    900 571 167 00015 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de COLLEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de COLLEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLLEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLEGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLLEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLLEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-17

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2021

Questions fréquentes sur COLLEGE

Quel est le numéro SIREN de COLLEGE ?

Le numéro SIREN de COLLEGE est 900 571 167. Le SIRET de son siège social est 900 571 167 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61900571167.

Qui dirige COLLEGE ?

COLLEGE est dirigée par YVES CREYX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLLEGE ?

Le siège social de COLLEGE est situé 667 Che du Peineau, 69640 Ville-sur-Jarnioux.

COLLEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLEGE.

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