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COLLIN SEBASTIEN

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Siren482 037 108Entrepreneur individuel27500 TOUTAINVILLECréée le 15 mars 2005

Enregistré sous le numéro SIREN 482 037 108, COLLIN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 2005. Son siège social est situé 5 Pl Henri Drevon, 27500 Toutainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de COLLIN SEBASTIEN

Dénomination
COLLIN SEBASTIEN
SIREN
482 037 108
SIRET (siège)
482 037 108 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28482037108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 037 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 mars 2005
Siège social
5 PL HENRI DREVON, 27500, TOUTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLLIN SEBASTIEN

BAR BRASSERIE VENTE A EMPORTER

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Établissements de COLLIN SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27500 TOUTAINVILLESiègeFermé

    482 037 108 00016 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 553A

Conformité de COLLIN SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLLIN SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de COLLIN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COLLIN SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur COLLIN SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de COLLIN SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de COLLIN SEBASTIEN est 482 037 108. Le SIRET de son siège social est 482 037 108 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28482037108.

Où se situe le siège social de COLLIN SEBASTIEN ?

Le siège social de COLLIN SEBASTIEN est situé 5 Pl Henri Drevon, 27500 Toutainville.

COLLIN SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLIN SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLIN SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COLLIN SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2017 pour insuffisance d'actif.