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COLLOT-MORTAS

Active
Siren417 650 959Société civile51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNECréée le 18 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,6 k€
Effectif
Non publié

COLLOT-MORTAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1998, identifiée par le SIREN 417 650 959. Elle est domiciliée 9 rue de Coole, 51300 Maisons-en-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CYRIL COLLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COLLOT-MORTAS

Dénomination
COLLOT-MORTAS
SIREN
417 650 959
SIRET (siège)
417 650 959 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09417650959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 650 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 570 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 février 1998
Siège social
9 RUE DE COOLE , 51300, MAISONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COLLOT-MORTAS

Exploitation agricole, pêche et pisciculture de loisir. Production et vente d'énergie, notamment à partir de panneaux solaires photovoltaïques.

Finances de COLLOT-MORTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLLOT-MORTAS

CC

CYRIL COLLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FABIENNE MORTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2013

L

LES EGARAINS

Associé indéfiniment responsable

M

MISS TERRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COLLOT-MORTAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    417 650 959 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0111Z

  • 51300 PRINGYActif

    417 650 959 00022 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COLLOT-MORTAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de COLLOT-MORTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLOT-MORTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLLOT-MORTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLOT-MORTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLLOT-MORTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLLOT-MORTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLLOT-MORTAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Collot, Cyril André Gilbert, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mortas, nom d'usage : Collot, Fabienne Hélène Paulette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Collot, Cyril André Gilbert, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Mortas, nom d'usage : Collot, Fabienne Hélène Paulette

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1998

Questions fréquentes sur COLLOT-MORTAS

Quel est le numéro SIREN de COLLOT-MORTAS ?

Le numéro SIREN de COLLOT-MORTAS est 417 650 959. Le SIRET de son siège social est 417 650 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09417650959.

Qui dirige COLLOT-MORTAS ?

COLLOT-MORTAS est dirigée par CYRIL COLLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLLOT-MORTAS ?

Le siège social de COLLOT-MORTAS est situé 9 rue de Coole, 51300 Maisons-en-Champagne.

COLLOT-MORTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLOT-MORTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLOT-MORTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLOT-MORTAS.

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