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EARL DELIVERT

Active
Siren503 550 899Société civile51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNECréée le 08 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 550 899, EARL DELIVERT est une société civile créée le 8 avril 2008. Son siège social est situé 25 rue du Han, 51300 Maisons-en-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. GILBERT DELIVERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DELIVERT

Dénomination
EARL DELIVERT
SIREN
503 550 899
SIRET (siège)
503 550 899 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26503550899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 550 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
98 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 2008
Siège social
25 RUE DU HAN , 51300, MAISONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELIVERT

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL DELIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DELIVERT

GD

GILBERT DELIVERT

Gérant

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

Établissements de EARL DELIVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    503 550 899 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DELIVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL DELIVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELIVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELIVERT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELIVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur EARL DELIVERT

Quel est le numéro SIREN de EARL DELIVERT ?

Le numéro SIREN de EARL DELIVERT est 503 550 899. Le SIRET de son siège social est 503 550 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26503550899.

Qui dirige EARL DELIVERT ?

EARL DELIVERT est dirigée par GILBERT DELIVERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELIVERT ?

Le siège social de EARL DELIVERT est situé 25 rue du Han, 51300 Maisons-en-Champagne.

EARL DELIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELIVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELIVERT.

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