COLMAR CLOS PASTEUR

Active

Siren819 878 653Société civile67000 STRASBOURGCréée le 27 avril 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 878 653, COLMAR CLOS PASTEUR est une société civile créée le 27 avril 2016. Elle est domiciliée 11 rue du Marais Vert, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE SAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de COLMAR CLOS PASTEUR

INSEE

Dénomination: COLMAR CLOS PASTEUR
SIREN: 819 878 653
SIRET (siège): 819 878 653 00016
N° TVA intracommunautaire: FR84819878653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 819 878 653
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 27 avril 2016
Siège social: 11 RUE DU MARAIS VERT, 67000, STRASBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COLMAR CLOS PASTEUR

Acquisition, prise à bail, construction des terrains rue E. Benes à Colmar, construction, vente d'immeubles collectifs à usage principal d'habitation, des annexes et dépendances et équipements collectifs. Toutes opérations civiles mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.

Finances de COLMAR CLOS PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLMAR CLOS PASTEUR

INSEEBODACC

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2018

SNAP

Associé indéfiniment responsable

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE SAS

Liquidateur

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COLMAR CLOS PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67000 STRASBOURGSiègeActif
819 878 653 00016 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de COLMAR CLOS PASTEUR

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

Acte

Dépôt du 04 septembre 2018

Acte

Dépôt du 27 avril 2016

Acte

Comptes annuels de COLMAR CLOS PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLMAR CLOS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLMAR CLOS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLMAR CLOS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLMAR CLOS PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLMAR CLOS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLMAR CLOS PASTEUR

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 octobre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
19 septembre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA)
25 mai 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-15

19 mai 2024création
Date d'effet : 27 avril 2016

Questions fréquentes sur COLMAR CLOS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de COLMAR CLOS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de COLMAR CLOS PASTEUR est 819 878 653. Le SIRET de son siège social est 819 878 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84819878653.

Qui dirige COLMAR CLOS PASTEUR ?

COLMAR CLOS PASTEUR est dirigée par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE SAS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLMAR CLOS PASTEUR ?

Le siège social de COLMAR CLOS PASTEUR est situé 11 rue du Marais Vert, 67000 Strasbourg.