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COLOMBAN

Active
Siren895 096 725Société civile32700 SAINT-MEZARDCréée le 17 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
313 k€
Effectif
Non publié

COLOMBAN est une société civile immatriculée le 17 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 096 725. Son siège social est situé Jauquet, 32700 Saint-Mezard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FABRICE COLOMBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COLOMBAN

Dénomination
COLOMBAN
SIREN
895 096 725
SIRET (siège)
895 096 725 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96895096725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 096 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
313 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mars 2021
Siège social
JAUQUET, 32700, SAINT-MEZARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLOMBAN

exploitation de fonds ruraux, production d'électricité d'origine photovoltaïque

Finances de COLOMBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLOMBAN

FC

FABRICE COLOMBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2023

MC

Monique CAPOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

Monique, Geneviève COLOMBAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COLOMBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 SAINT-MEZARDSiègeActif

    895 096 725 00018 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COLOMBAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de COLOMBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLOMBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLOMBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLOMBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLOMBAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/02383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/02399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/02409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01748

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01721

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/02119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/02122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/02515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 août 2026 · N° 23/02094

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/02418

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00620

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01113

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01915

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00732

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLOMBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLOMBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé exploitant : COLOMBAN Fabrice

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculée le 2021-03-17 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2021

Questions fréquentes sur COLOMBAN

Quel est le numéro SIREN de COLOMBAN ?

Le numéro SIREN de COLOMBAN est 895 096 725. Le SIRET de son siège social est 895 096 725 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96895096725.

Qui dirige COLOMBAN ?

COLOMBAN est dirigée par FABRICE COLOMBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLOMBAN ?

Le siège social de COLOMBAN est situé Jauquet, 32700 Saint-Mezard.

COLOMBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COLOMBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLOMBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLOMBAN.

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