SEMPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 260 491, SEMPE est une société civile créée le 26 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve LA PEYRIGNE Saint-Mézard, 32700 Saint-Mezard. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN SEMPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEMPE
INSEE- Dénomination
- SEMPE
- SIREN
- 410 260 491
- SIRET (siège)
- 410 260 491 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89410260491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 260 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 décembre 1996
- Siège social
- LA PEYRIGNE Saint-Mézard, 32700, SAINT-MEZARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMPE
Exploitation agricole (céréales)
Finances de SEMPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMPE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2016
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2009 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEMPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 SAINT-MEZARDSiègeActif
410 260 491 00015 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SEMPE
INPIComptes annuels de SEMPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMPE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/03890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/04168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/20002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 10 juin 2016 · N° 14/11041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-16.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-17.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1996
Questions fréquentes sur SEMPE
Quel est le numéro SIREN de SEMPE ?
Le numéro SIREN de SEMPE est 410 260 491. Le SIRET de son siège social est 410 260 491 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89410260491.
Qui dirige SEMPE ?
SEMPE est dirigée par CHRISTIAN SEMPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEMPE ?
Le siège social de SEMPE est situé LA PEYRIGNE Saint-Mézard, 32700 Saint-Mezard.
SEMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMPE.
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