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COLPAERT

Active
Siren947 829 321Société civile59271 VIESLYCréée le 27 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
518 k€
Effectif
Non publié

COLPAERT est une société civile immatriculée le 27 février 2023 sous le numéro SIREN 947 829 321. Son siège social est situé 21 rue Andre Havret, 59271 Viesly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Frédéric COLPAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COLPAERT

Dénomination
COLPAERT
SIREN
947 829 321
SIRET (siège)
947 829 321 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02947829321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 829 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
518 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 février 2023
Siège social
21 RUE ANDRE HAVRET, 59271, VIESLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLPAERT

Exercice d'activités réputées agricoles au sens du L 311 -1 du Code Rural

Finances de COLPAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLPAERT

FC

Frédéric COLPAERT

Gérant

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

Établissements de COLPAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59271 VIESLYSiègeActif

    947 829 321 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de COLPAERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de COLPAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLPAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLPAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLPAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLPAERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLPAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLPAERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-24 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur COLPAERT

Quel est le numéro SIREN de COLPAERT ?

Le numéro SIREN de COLPAERT est 947 829 321. Le SIRET de son siège social est 947 829 321 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02947829321.

Qui dirige COLPAERT ?

COLPAERT est dirigée par Frédéric COLPAERT, gérant.

Où se situe le siège social de COLPAERT ?

Le siège social de COLPAERT est situé 21 rue Andre Havret, 59271 Viesly.

COLPAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, COLPAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLPAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLPAERT.

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