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COLUSTEMA

Active
Siren879 241 115SCI44170 TREFFIEUXCréée le 27 novembre 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,1 k€
Effectif
Non publié

COLUSTEMA est une SCI immatriculée le 27 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 241 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Gommerais, 44170 Treffieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARINA JOUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COLUSTEMA

Dénomination
COLUSTEMA
SIREN
879 241 115
SIRET (siège)
879 241 115 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29879241115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 241 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2019
Siège social
5 LA GOMMERAIS, 44170, TREFFIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLUSTEMA

Acquisition et exploitation par bail

Finances de COLUSTEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLUSTEMA

MJ

MARINA JOUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

SJ

STEPHANE JOUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

LJ

Lucien Marcel Marie Madeleine Jouaud,

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à novembre 2021

H

Houssais

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COLUSTEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 TREFFIEUXSiègeActif

    879 241 115 00010 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de COLUSTEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de COLUSTEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLUSTEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLUSTEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLUSTEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLUSTEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLUSTEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLUSTEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Jouaud, Lucien Marcel Marie Madeleine ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Houssais, nom d'usage : Jouaud, Colette Marie Renée Roberte ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Jouaud, Stéphane Lucien Gilles ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Jouaud, Marina Colette Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-27 · Début d'activité : 2019-12-20

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2019

Questions fréquentes sur COLUSTEMA

Quel est le numéro SIREN de COLUSTEMA ?

Le numéro SIREN de COLUSTEMA est 879 241 115. Le SIRET de son siège social est 879 241 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29879241115.

Qui dirige COLUSTEMA ?

COLUSTEMA est dirigée par MARINA JOUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLUSTEMA ?

Le siège social de COLUSTEMA est situé 5 La Gommerais, 44170 Treffieux.

COLUSTEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COLUSTEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLUSTEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLUSTEMA.