COLUSTEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,1 k€
- Effectif
- Non publié
COLUSTEMA est une SCI immatriculée le 27 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 241 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Gommerais, 44170 Treffieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARINA JOUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COLUSTEMA
INSEE- Dénomination
- COLUSTEMA
- SIREN
- 879 241 115
- SIRET (siège)
- 879 241 115 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29879241115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 241 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2019
- Siège social
- 5 LA GOMMERAIS, 44170, TREFFIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLUSTEMA
Acquisition et exploitation par bail
Finances de COLUSTEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLUSTEMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Lucien Marcel Marie Madeleine Jouaud,
Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à novembre 2021
Houssais
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COLUSTEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 TREFFIEUXSiègeActif
879 241 115 00010 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de COLUSTEMA
INPIComptes annuels de COLUSTEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLUSTEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLUSTEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLUSTEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COLUSTEMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLUSTEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLUSTEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Jouaud, Lucien Marcel Marie Madeleine ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Houssais, nom d'usage : Jouaud, Colette Marie Renée Roberte ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Jouaud, Stéphane Lucien Gilles ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Jouaud, Marina Colette Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-27 · Début d'activité : 2019-12-20
- création
Date d'effet : 27 novembre 2019
Questions fréquentes sur COLUSTEMA
Quel est le numéro SIREN de COLUSTEMA ?
Le numéro SIREN de COLUSTEMA est 879 241 115. Le SIRET de son siège social est 879 241 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29879241115.
Qui dirige COLUSTEMA ?
COLUSTEMA est dirigée par MARINA JOUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLUSTEMA ?
Le siège social de COLUSTEMA est situé 5 La Gommerais, 44170 Treffieux.
COLUSTEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COLUSTEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLUSTEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLUSTEMA.
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